1. Préambule

Le Site est édité et exploité par Noémie Mathé, entrepreneur individuel, domiciliée au 51, rue François Dumas 73800 MONTMELIAN et ayant pour numéro SIRET 947 812 418 0001.

Les Données collectées sur le Site et plus généralement par Noémie Mathé, sont traitées conformément aux dispositions suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”)
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Cette présente Politique de confidentialité est susceptible de modifications. Si ces dernières ont un impact significatif sur les règles en vigueur et les modalités de conservation des Données, Noémie Mathé informe l’Utilisateur via email. Celui-ci peut s’opposer à la conservation de ses Données. Si l’Utilisateur est porté au courant de ces changements et que celui-ci n’intervient pas sur la conservation ou la modification de ses Données alors celles-ci deviennent soumises à la version de la Politique de confidentialité mise à jour.

2. Définitions

Le “Client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec Noémie Mathé par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc.

Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur servant à enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Les “Données” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte. 

Noémie Mathé est l’Éditeur du Site et le responsable de traitement.

Le “Site” désigne le présent site internet : www.yogicycle.fr

L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité.

3. Responsable du traitement

Noémie Mathé est la responsable de traitement des différentes Données collectées sur le Site et évoquées dans ce présent document. Elle tient un registre des activités de traitement simplifié.

Elle s’engage à faire un usage proportionné des Données traitées dans l’unique but de son activité professionnelle. Elle met tous les moyens en œuvre pour sécuriser ces Données et ne les transfère, ni les échange, de manière gratuite ou payante, à quelconque tiers. Il est tout de même important de préciser qu’Internet n’est pas un environnement exempt de tout risque et faille de sécurité. Ainsi, en cas de risque avéré de violation des Données, le Responsable de traitement informe l’Utilisateur et/ou le Client, de toute mesure et moyen mise en place pour établir une solution.

Noémie Mathé se réserve le droit de supprimer tous commentaires irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur. La suppression des contenus litigieux est permise par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite L.C.E.N.

4. Données collectées

Le traitement des Données effectué sur le Site est licite, loyal et transparent au regard des personnes concernées.

Ces Données sont notamment les suivantes :

• Les informations liées à l’identité de l’Utilisateur telles que notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence, numéro de téléphone, son image, comptes personnels et professionnels dont l’Utilisateur est titulaire sur les réseaux sociaux
• Les informations liées au statut professionnel de l’Utilisateur et notamment son métier, les informations légales liées à la société ou à l’entreprise de l’Utilisateur (dénomination sociale, adresse du siège social, forme sociale, numéro et ville d’immatriculation, adresse email professionnel, etc) ;
• Les informations de paiement de l’Utilisateur tels que notamment numéros de carte bancaire ; • Les informations liées à la navigation de l’Utilisateur telles que notamment l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
• Les informations liées aux statistiques de visite du Site, notamment les données de trafic et les données utilisées par l’Utilisateur pour l’accès au Site ;
• Les informations liées aux avis et témoignages de l’Utilisateur relatifs à son utilisation des Services (commentaires associés à son identité, son image et éventuellement son statut professionnel).

Elles sont collectées lors des démarches suivantes : 

• L’Utilisateur transmet ses coordonnées afin de programmer un rendez-vous avec Noémie Mathé
• L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre d’une création d’un espace client
• L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre d’une création d’un espace membre
• L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre du formulaire de contact du Site
• Le Client procède à une commande via son espace client
• L’Utilisateur ou le Client laisse un commentaire sur le Site
• L’Utilisateur effectue une demande de devis sur le Site
• L’Utilisateur transmet son prénom et son adresse e-mail lors de l’inscription à la newsletter

L’Utilisateur reconnaît expressément que refuser l’un des traitements opérés sur ses Données personnelles, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Services et les opérations commerciales et marketing auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec Noémie Mathé. La responsabilité de Noémie Mathé ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

5. Finalité du traitement et bases légales

La collecte et le traitement de ces Données répondant aux exigences des bases légales du RGPD. 

Le mot « traitement » désigne toutes les actions réalisées par Noémie Mathé sur les Données personnelles, telles que notamment la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, le stockage, la communication par transmission ou diffusion, la sauvegarde des Données personnelles des Utilisateurs.

L’Utilisateur et le Client partagent leurs Données sur la base du consentement. Ils permettent ainsi à Noémie Mathé de les contacter lorsque cela est nécessaire. Également, cela permet la création de leur espace client/membre pour ainsi bénéficier des services de Noémie Mathé.

Noémie Mathé doit répondre à des obligations légales dans le cadre de la vente de ses services. Elle doit être en mesure d’éditer des devis lorsque c’est nécessaire, ainsi que des factures contenant les informations conformes du Client. Bien sûr, en tant que responsable de traitement, il/elle procède à l’établissement du registre des activités de traitement afin de procéder au traitement de Données de manière conforme.

Lorsque que le Client a accès aux services de Noémie Mathé, ses Données, en plus d’être fournies sur la base légale du consentement, sont traitées sur la base légale de l’établissement d’un contrat entre les Parties. Afin de mener à bien cette relation, ces Données sont indispensables.

Enfin, le traitement des Données peut être envisagé aux fins d’intérêts légitimes du responsable de traitement, lorsque cela est nécessaire, si cela n’entrave pas les droits et libertés de la personne propriétaire des Données.

6. Partage des données avec un Tiers

Noémie Mathé est susceptible de partager les Données personnelles avec des tiers :

Noémie Mathé est susceptible de « sous-traiter » au sens du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, tout ou partie de l’exécution des Services et des actions marketing et commerciales, à des prestataires techniques et fournisseurs (notamment, solutions, sites et plateformes tiers).

L’Hébergement du Site est sous-traité à l’hébergeur identifié dans les mentions légales du Site.

L’automatisation des envois d’e-mails (y compris la newsletter), est sous-traitée à une solution marketing dont le nom est précisé dans lesdits emails marketing.

La solution de paiement utilisée sur le Site lors du paiement par l’Utilisateur de sa commande, est sous-traitée à un fournisseur de service de paiement en ligne, mentionné sur le formulaire de paiement.

Le respect des dispositions légales, contractuelles et la gestion des réclamations, litiges et contentieux éventuels à l’encontre de Noémie Mathé ou de l’Utilisateur implique le partage des Données personnelles aux juridictions, aux tiers autorisés par la loi, aux conseils et avocats de Noémie Mathé.

Les sous-traitants seront autorisés à opérer un traitement des Données personnelles de l’Utilisateur, pour le compte de Noémie Mathé, nécessaires à atteindre les finalités prévues dans la Politique de confidentialité.

Le partage des Données personnelles est nécessaire et obligatoire au bon fonctionnement du Site, ainsi qu’à la fourniture des Services et opérations commerciales et marketing et auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec Noémie Mathé.

L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus de partager ses Données personnelles à des tiers, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Services. La responsabilité de Noémie Mathé ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

7. Droits de l’utilisateur

L’Utilisateur et/ou le Client dispose de plusieurs droits s’agissant du traitement de ses Données, conformément à la réglementation en vigueur. 

Le Client dispose de divers droits, à tout moment : droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité concernant les données que Noémie Mathé possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de prospection.

Enfin, il est possible que l’Utilisateur ou le Client restreigne la durée de conservation des Données. Il peut exiger un délai inférieur à celui établi par Noémie Mathé, si cela n’entrave pas le bon déroulé de la relation entre les Parties. Le fait pour le Client d’agir sur la durée ou les modalités de conservation n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour bénéficier d’un de ces droits, il suffit d’écrire à Noémie Mathé, par email à l’adresse suivante : noemie@yogicycle.fr Une simple demande écrite et explicite est suffisante. Aucune justification n’est nécessaire. Noémie Mathé s’engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable.

Toute personne qui estime que Noémie Mathé a violé ses droits ou n’a pas respecté ses obligations conformément à cette présente Politique de confidentialité, peut en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – https://www.cnil.fr/) en effectuant une réclamation dès qu’elle a connaissance d’une éventuelle violation. Cette notification doit être détaillée.

8. Les cookies

Le Site utilise des Cookies. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Plusieurs types de Cookies sont à distinguer :

• Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site et permettant son accès,
• Les Cookies de personnalisation du Site en fonction de la navigation de l’Utilisateur,
• Les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l’audience du Site à l’aide de statistiques,
• Les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées,
• Les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.

En dehors des Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, le consentement de l’Utilisateur concernant l’utilisation des Cookies est obligatoire. 

Lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site, un bandeau mentionnant les types de Cookies utilisés va apparaître. L’Utilisateur va alors pouvoir donner ou non son consentement en sélectionnant les Cookies qu’il souhaite autoriser ou bloquer lors de sa navigation. Ce consentement est valide pour une durée de 13 mois maximum. Au-delà, le Site devra solliciter le consentement de l’Utilisateur à nouveau.

Des Cookies pouvant enregistrer les Données de l’Utilisateur qui dépose un commentaire sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. Cela permet de garder en mémoire son identité s’il souhaite poster à nouveau. Celui-ci peut s’y opposer. Cela peut également se produire lorsque le Client remplit le formulaire de contact du Site.

L’Utilisateur peut désactiver le dépôt de tout Cookie directement via son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’une modalité d’accès à un service du Site, suite à ce choix, ne pourra être engagée la responsabilité de Noémie Mathé